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Clientèles et tarifs
| Catégories de clientèle | Tarifs |
|---|---|
| A : Organismes financés par l'État | gratuit |
| B : Organismes à but non lucratif privés | 89,00 $ / l'heure |
| C : Organismes publics | 113,00 $ / l'heure |
| D : Entreprises publiques, privées et individus | 152,00 $ / l'heure |
Catégorie A – Organismes financés par l'État
- Musées nationaux : Musée de la civilisation du Québec, Musée d'art contemporain de Montréal et Musée national des beaux-arts du Québec
- Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ)
- Ministère de la Culture et des Communications (MCC)
- Centres agréés d'archives privées
- Institutions muséales privées, agréées et soutenues au fonctionnement par le ministère de la Culture et des Communications (MCC)*
Catégorie B – Organismes à but non lucratif privés
- Musées privés non subventionnés
- Communautés religieuses
- Organismes communautaires
- Sociétés d'histoire
- Centres d'archives privés
- Fabriques de paroisse
- Centres d'exposition
- Lieux d'interprétation
Catégorie C – Organismes publics
- Municipalités
- Ministères et sociétés d'État
- Institutions d'enseignement publiques
- Organismes du réseau de la santé et des services sociaux
Catégorie D – Entreprises publiques, privées et individus
- Entreprises privées
- Entreprises publiques : Hydro-Québec, Loto-Québec, Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec, Société des alcools du Québec, Société générale de financement du Québec, Société Innovatech du Grand Montréal, Société Innovatech du Sud du Québec, Société Innovatech Québec et Chaudière – Appalaches, Société Innovatech Régions ressources
- Individus
- Accès à l'information -
- Accessibilité -
- Déclaration de services -
- Politique de confidentialité -
- Nétiquette
Date de mise à jour : 03 septembre 2021
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