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Accès à l'information

Le Centre de conservation du Québec est soumis à l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c.A-2.1), communément appelée Loi sur l'accès.

Cette loi énonce deux grands principes :

  • permettre à quiconque, qui en fait la demande, l'accès aux documents des organismes publics, sous réserve de certaines restrictions
  • assurer une protection maximale des renseignements personnels que détient l'administration publique.

Le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (c. A-2.1, r.0.2) précise quant à lui les obligations des organismes publics à l'égard de la diffusion de l'information dans leur site Web, des obligations qui s'inscrivent dans la volonté du gouvernement d'offrir plus de transparence aux citoyens.

Les documents diffusés en vertu du Règlement sont disponibles sur le site du ministère de la Culture et des communications. Toute Opens external link in new windowdemande d'accès à un document doit être adressée à la Opens external link in new windowresponsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels du Ministère.

 

 

Date de mise à jour : 24 avril 2017

Gouvernement du Québec, 2017
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