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Accès à l'information

source site Le Centre de conservation du Québec est soumis à l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c.A-2.1), communément appelée Loi sur l'accès.

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free random chats Cette loi énonce deux grands principes :

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  • permettre à quiconque, qui en fait la demande, l'accès aux documents des organismes publics, sous réserve de certaines restrictions
  • assurer une protection maximale des renseignements personnels que détient l'administration publique.

click Le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (c. A-2.1, r.0.2) précise quant à lui les obligations des organismes publics à l'égard de la diffusion de l'information dans leur site Web, des obligations qui s'inscrivent dans la volonté du gouvernement d'offrir plus de transparence aux citoyens.

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follow link Les documents diffusés en vertu du Règlement sont disponibles sur le site du ministère de la Culture et des communications. Toute Opens external link in new windowdemande d'accès à un document doit être adressée à la Opens external link in new windowresponsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels du Ministère.

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