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Clientèles et tarifs

Catégories de clientèleTarifs
A : Organismes financés par l'État
gratuit
B : Organismes à but non lucratif privés 68,00 $ / l'heure
C : Organismes publics 94,00 $ / l'heure
D : Entreprises publiques, privées et individus 128,00 $ / l'heure

Catégorie A : Organismes financés par l'État

  • Musées nationaux : Musée de la civilisation du Québec, Musée d'art contemporain de Montréal et Musée national des beaux-arts du Québec
  • Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ)
  • Ministère de la Culture et des Communications (MCC)
  • Musées privés reconnus et subventionnés au fonctionnement par le ministère de la Culture et des Communications (MCC)*
  • Centres agréés d'archives privées

* Ces musées privés disposent d'un quota global de 4 400 heures gratuites. Le Comité de conservation des biens mobiliers (CCBM) de la Commission des biens culturels fournit son avis sur la pertinence des interventions sollicitées. La liste des musées privés reconnus et subventionnés au fonctionnement se trouve sur le site Web du MCC.

Catégorie B – Organismes à but non lucratif privés

  • Musées privés non subventionnés
  • Communautés religieuses
  • Organismes communautaires
  • Sociétés d'histoire
  • Centres d'archives privés
  • Fabriques de paroisse
  • Centres d'exposition
  • Lieux d'interprétation

Catégorie C – Organismes publics

  • Municipalités
  • Ministères et sociétés d'État
  • Institutions d'enseignement publiques
  • Organismes du réseau de la santé et des services sociaux

Catégorie D – Entreprises publiques, privées et individus

  • Entreprises privées
  • Entreprises publiques : Hydro-Québec, Loto-Québec, Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec, Société des alcools du Québec, Société générale de financement du Québec, Société Innovatech du Grand Montréal, Société Innovatech du Sud du Québec, Société Innovatech Québec et Chaudière – Appalaches, Société Innovatech Régions ressources
  • Individus

Date de mise à jour : 23 mai 2017

Gouvernement du Québec, 2017
© Gouvernement du Québec, 2017